Lepage Marcil David Juricomptables inc.

La juricomptabilité consiste à l’application de la science comptable à la résolution de litiges ainsi qu’à l’investigation de cas de fraude et autres délits financiers.

La juricomptabilité englobe trois grands pôles de services : les enquêtes de fraude et autres délits financiers, l’assistance au litige et les réclamations d’assurance d’affaires. Les enquêtes de fraude et autres délits financiers portent sur des irrégularités financières qui peuvent avoir lieu dans l’entreprise privée, le secteur public et parapublic, dans un contexte personnel, familial ou successoral, de litige matrimonial, etc. Les services offerts consistent généralement à faire la lumière sur ce qui s’est passé, identifier le ou les stratagèmes utilisés, les personnes qui les ont mis en œuvre, à quantifier les montants impliqués et recueillir et préserver les éléments de preuve pertinents. Il peut également s’agir de l’analyse des risques et la mise en place de mesures préventives. Ces services peuvent également inclure la préparation de rapports d’experts destinés aux assureurs, aux autorités policières ou aux tribunaux, ainsi qu’au témoignage à titre d’expert devant les tribunaux (civils, criminels, pénaux ou administratifs). L’assistance au litige consiste généralement à divers services offerts dans le cadre de litiges visant à appuyer les professionnels du droit dans leurs fonctions, comme l’identification et l’analyse des documents comptables et financiers pertinents, la préparation de questions destinées aux représentants des parties qui exercent des fonctions de nature financière et comptable ou aux experts de la partie adverse, la quantification des dommages réclamés, l’évaluation d’entreprises impliquées dans de tels litiges, l’établissement du revenu notionnel et de la valeur nette dans le cadre de litiges matrimoniaux, la rédaction de rapports d’expert et le témoignage à titre d’experts devant les tribunaux. Les réclamations d’assurance d’affaires consistent à l’analyse de la documentation contractuelle, financière et comptable pertinente en lien avec des événements assurés, la quantification des dommages réclamés à titre de perte de profit ou d’interruption d’affaires, la préparation et le suivi des réclamations d’assurance et la conclusion de règlements d’assurance. Ces services peuvent également comprendre la préparation d’un rapport d’expert et le témoignage à titre d’expert devant les tribunaux lorsque les réclamations d’assurance ne peuvent réglées à l’amiable avec les assureurs.

Le titre « juricomptable » n’est pas un titre réservé à un ordre professionnel spécifique au Canada comme les titres d’avocat (Me, Mtre), de comptable professionnel agréé (CPA) ou de médecin (MD). Seuls les ordres canadien et provinciaux des comptables professionnels agréés (CPA Canada, CPA Québec, CPA Ontario, etc.) définissent les missions de juricomptabilité et imposent des normes d’exercice spécifiques à leurs membres qui acceptent de telles missions. Normes d’exercice des missions de juricomptabilité Ainsi, en plus de devoir respecter leur code de déontologie, tous les CPA au Canada qui acceptent des missions qui se qualifient à titre de mission de juricomptabilité selon les normes publiées à cette fin par CPA Canada se doivent de respecter ces normes dans l’exercice de leurs missions. Ces normes ont été élaborées afin de rehausser la pratique de cette discipline par les CPA et de protéger le public. Elles constituent donc un gage de qualité pour le public. À l’opposé, toute personne qui utilise le titre de « juricomptable » qui n’est pas un membre en règle de CPA Canada ou d’un ordre provincial de CPA n’est soumis à aucune norme d’exercice. Certaines personnes utilisent même le titre de « juricomptable » alors qu’elles n’ont aucune formation spécifique en comptabilité ou en enquête. En conséquence, si vous désirez retenir les services d’une personne assujettie à des normes d’exercice publiées par un ordre professionnel reconnu afin d’effectuer un mandat en juricomptabilité au Canada, il est important que vous vous assuriez que cette personne soit un ou une CPA, membre en règle de CPA Canada ou d’un ordre provincial de CPA. Certains CPA ont de plus suivi une formation spécialisée offerte par leur ordre professionnel qui leur a conféré la désignation de spécialiste en enquête et juricomptabilité (CA•EJC). Il en va de même pour les CPA qui ont suivi une formation spécialisée offerte par l’American Institute of Certified Public Accountants qui leur a conféré la désignation de Certified in Financial Forensics (CFF). Enfin, plusieurs professionnels ont également suivi une formation offerte par l’Association of Certified Fraud Examiner et obtenu la désignation de Certified Fraud Examiner (CFE). Chez LMD, tous les professionnels assignés à des missions de juricomptabilité sont des CPA qui sont assujettis aux normes d’exercice des missions de juricomptabilité de CPA Canada ainsi qu’au code de déontologie de CPA Québec. De plus, les associés principaux possèdent tous la désignation CA•EJC et/ou CFF et/ou CFE.

- André Lepage FCPA, CPA●EJC, CFF, CFE - Luc Marcil CPA, CPA●EJC, CFF - Alain David, CPA, CFF, CFE

Enquête : fraude et autres délits financiers Assistance au litige Réclamations d’assurance d’affaires Informatique judiciaire Autres services

LMD est un cabinet boutique dont les associés principaux ont tous par le passé été des leaders de pratiques en juricomptabilité au sein de grands cabinets d’experts-comptables offrant des services diversifiés tels l’audit d’états financiers, la juricomptabilité, la fiscalité, le conseil en gestion, les conseils financiers, le redressement et l’insolvabilité et les services transactionnels. L'un des problèmes que vivent ces grands cabinets diversifiés se retrouve dans les nombreux conflits d’intérêts qui surgissent inévitablement lorsque vient le moment d’accepter une mission de juricomptabilité ou même en cours de mission, sans compter la présence de grandes structures qui résultent en des honoraires professionnels plus élevés, majorés par des frais d’administration qui peuvent atteindre entre 5% et 7% des honoraires facturés. Les associés principaux de LMD ont choisi de quitter ces grandes structures pour fonder un cabinet boutique leur permettant de donner libre cours à leur passion, la pratique de la juricomptabilité. Cette approche élimine à toutes fins pratiques l'existence de conflits d’intérêts et se caractérise par un modèle d’affaires qui favorise l’efficacité grâce à l’utilisation judicieuse des bonnes ressources aux bons endroits. Ce modèle nous permet d’offrir nos services à des honoraires compétitifs tout en éliminant la facturation de frais administratifs. Les clients de LMD bénéficient donc de la même expertise, compétence et expérience que ceux des grands cabinets dans lesquels les associés principaux œuvraient par le passé et ce, à moindre coûts.

Quel est le processus pour retenir les services de LMD? Première communication au cours de laquelle nous procédons à une discussion préliminaire de votre dossier : les parties impliquées, les services requis, notre capacité et disponibilité pour accepter la mission, notre structure d’honoraires professionnels et, le cas échant, l’échéancier envisagé. Cette première communication se produit généralement par appel téléphonique. Conformément à nos normes de pratique, nous effectuons par la suite une recherche de conflit d’intérêt à l’égard des parties impliquées au dossier. Comme nous sommes un cabinet boutique, nos recherches de conflit d’intérêts sont complétées très rapidement. Lorsque l’absence de conflit d’intérêt est confirmée, nous programmons une rencontre pour tenir une discussion plus élaborée qui porte sur tous les aspects du dossier, les parties impliquées, les services requis, l’approche de travail que nous envisageons, les livrables, l’échéancier et un aperçu des honoraires professionnels potentiels. Cette rencontre est généralement tenue par conférence virtuelle (Team, Zoom) ou en personne lorsque plus approprié dans les circonstances. Lorsqu’il y a entente quant aux modalités de la mission que vous désirez nous confier, conformément à nos normes de pratique, nous préparons un projet de lettre de mission qui décrit notre compréhension des faits, la nature des services requis, l’approche de travail proposée, l’échéancier et les modalités portant sur nos honoraires professionnels. Si vous êtes assisté par un conseiller juridique dans le cadre de votre dossier, nos services sont généralement retenus par ce dernier afin que vous puissiez bénéficier du privilège avocat-client. Dans un tel cas, notre lettre de mission est adressée à votre conseiller juridique mais elle précise tout de même que vous demeurez responsable du paiement de nos honoraires professionnels. Ce projet de lettre de mission est ensuite acheminé à qui de droit pour révision. À la suite de la révision de la version projet, la version finale de notre lettre de mission est produite et acheminée pour signature à toutes les parties concernées. À noter que nous exigeons généralement une avance sur honoraires professionnels qui peut varier selon l’ampleur du travail à effectuer. Une fois la lettre de mission dûment signée par toutes les parties concernées et l’avance sur honoraires dûment payée, notre travail débute selon les modalités prévues à la lettre de mission. Nous demeurons disponibles pour répondre aux questions de nos clients tout au long du déroulement de notre travail.

Nos honoraires sont facturés sur la base du temps réel consacré à chaque dossier par les professionnels impliqués. Nos taux horaires varient en fonction de l’expérience de chacun des professionnels concernés. Nos honoraires sont assujettis aux taxes applicables (TPS et TVQ), qui sont facturées en sus. Les catégories de professionnels chez LMD comprennent les conseillers, conseillers séniors, directeurs, directeurs principaux et associés, chaque catégorie ayant un taux horaire spécifique. Nos taux sont généralement mis à jour au début de chaque année du calendrier. Nous facturons nos honoraires à la fin de chaque mois et ils sont exigibles sur réception de nos factures. Des intérêts de 15% l’an sont ajoutés au solde des honoraires impayés à compter du 31ième jour suivant la date de la facture. Les dépenses tels les frais de déplacement, repas et hébergement qui sont encourues dans le cadre de nos missions sont facturées séparément. LMD ne facture pas de frais d’administration. On nous demande à l’occasion de fournir des estimés des honoraires potentiels basés sur notre expérience dans des matières similaires. Lorsque nous le faisons, nous décrivons clairement les principaux facteurs sur lesquels reposent nos estimés et expliquons que ces derniers ne doivent pas être interprétés comme des missions à honoraires fixes. Toute modification aux conditions de la mission peut entraîner une modification des frais estimés, et LMD n’est pas légalement lié par ces estimés.

Chez LMD, nous prenons les questions visant la confidentialité et la protection des documents de nos clients très au sérieux. LMD protège la confidentialité de ses clients en tout temps et ne mentionne jamais leur identité sur son site web même si cette information peut se retrouver dans le domaine public (jugements des tribunaux, articles de journaux, etc.). Le site web LMD ne contient aucune section faisant état des commentaires d’appréciation ou d’évaluation du travail de ses professionnels reçus de ses clients. Cette information est strictement confidentielle et n’est jamais publiée. LMD ne commente jamais ses missions auprès de journalistes. Les documents reçus des clients sont archivés à l’aide d’une solution éprouvée, chiffrée de bout-en-bout (« end-to-end encryption »), utilisée par les organisations sujettes aux normes de sécurité des données les plus strictes, telles les institutions financières, les sociétés d’assurance, les grands cabinets de comptables professionnels agréés et d’avocats ainsi que l’industrie médicale et hospitalière afin de leur assurer la plus grande protection possible. La solution retenue par LMD utilise des serveurs audités selon la norme SSAE16 de l’American Institute of Certified Public Accountants (« AICPA »).