ENQUÊTES: FRAUDE ET AUTRES DÉLITS FINANCIERS

Découvrir une fraude n’est jamais un moment agréable pour toute organisation. Que faire ? Quelles sont les étapes à suivre lorsque nous découvrons la présence d’irrégularités ou de fraude? Que devons-nous faire afin de ne pas causer de préjudices additionnels à l’organisation qui en est victime, d’éviter d’entacher la réputation de personnes ou de teinter les éléments de preuve? La preuve documentaire et électronique est-elle adéquate et suffisante? A-t-elle été obtenue ou recueillie en conformité avec le droit applicable? Avons-nous une couverture d’assurance contre les actes malhonnêtes impliquant des employés? Devrions-nous porter plaintes aux autorités policières? Devrions-nous entreprendre des procédures devant les tribunaux civils pour obtenir réparation ?  

 

Les réponses à ces questions pourraient avoir un impact significatif sur les mesures immédiates que doivent prendre les organisations et sur l’enquête juricomptable qui s’ensuivra.

Chez LMD, que ce soit en contexte civil, criminel, pénal ou administratif, nous avons une grande expérience des enquêtes sur la fraude et autres délits financiers. Nous comprenons la nécessité de répondre avec diligence aux nombreuses questions urgentes qui se posent dans ces situations ainsi qu'aux besoins de nos clients, plus particulièrement en ce qui concerne les aspects suivants:

  • Confidentialité

  • Protection des réputations

 

  • Protection des actifs

 

  • Protection de la preuve

À la demande de nos clients ou de leurs avocats, nous procédons à des enquêtes sur des allégation ou soupçons d’irrégularités, de fraude, de corruption ou autres crimes financiers ou pratiques illicites. Ces enquêtes ont pour but, dans la majorité des cas, de confirmer l’existence ou non de ces irrégularités, d’en établir les faits et circonstances, de recueillir des témoignages, de rassembler la preuve documentaire et d’évaluer le montant des préjudices économiques s’il y a lieu.

Chez LMD nous possédons une vaste expérience dans l’exécution d'enquêtes de cette nature, qui incluent la conduite d’entrevues de témoins et l’interrogatoire de suspects, la prise de déclarations écrites extrajudiciaires, la fouille ordonnée de lieux de travail lorsque celle-ci est autorisée, la rédaction de rapports d’enquête pouvant être utilisés par la haute-direction, les autorités policières et les assureurs, et pouvant être déposés devant les tribunaux. Nous sommes également appelés à témoigner régulièrement devant les tribunaux civil, criminel ou administratif à titre de témoins experts ou témoins de faits.

Nos services sont retenus dans des contextes très variés, dont les suivants:

  • Détournements de fonds

  • Commissions secrètes et corruption

  • Fabrication et usage de faux documents;

  • Factures fictives

  • Substitution de produits

  • Falsification de chèques

  • Manipulation du processus d’appels d’offres 

  • Réclamations de dépenses frauduleuses

  • Réclamations d’assurance frauduleuses

  • Vol de propriété intellectuelle

  • Non-conformité aux lois et règlements

  • Conflits d’intérêt

  • Lutte au blanchiment d’argent

Nos professionnels expérimentés sont parmi les rares juricomptables qui possèdent l’expertise recherchée par les avocats afin de les assister dans la préparation et l’exécution d’ordonnances de type Anton Piller, Norwich et Mareva ou autres mesures conservatoires. Nous assistons également les corps policiers dans l’obtention et l’exécution de mandats de perquisition.

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